Ces conditions générales d'achat réglementent l'achat de produits offerts par le site web  http://www.bellverd.com.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, la Société des services d'information et de services de commerce électronique, présentés ci-dessous sont les détails d'identification de l'entreprise:

HURTÓS ARBAT, S.L.
B17355322
C / MAR, 52
17770 BORRASSÁ (GIRONA)
Spagne

Service d'Attention au Client  Téléphone: (0034)609 36 77 11

Pour acheter sur le web, il est nécessaire que le client s’inscrive en tant qu'utilisateur du site Internet et accepte les conditions générales. Cette action signifie l'acceptation expresse, pleine et sans réserves de toutes les conditions générales d'achat dans la version publiée dans www.bellverd.com au moment de l'accès au client dans le magasin virtuel.

HURTOS ARBAT SL peut modifier unilatéralement et à tout moment qu'elle le jugera opportun, la configuration de cette web, les conditions de service et éliminer son contenu, limiter ou suspendre temporairement ou de façon permanente, ainsi que de prévenir l'accès au site, procurant d'informer l'utilisateur de ces modifications par e-mail ou par publication sur le site et à condition que les circonstances le permettent.

L'acte d'achat par le biais du site www.bellverd.com est destiné aux consommateurs finaux, dans le sens établi par la loi 26/1984, du 19 Juillet, le général pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, et pour leur propre consommation  ou les personnes au nom de qui le Client est légalement autorisé à agir. Par conséquent exclus les services grossistes, les distributeurs, les groupes, les hypermarchés, les autres intermédiaires professionnels d'achat dans le secteur de l'alimentation et des secteurs connexes.

En vertu de ce qui précède, la revente de produits achetés par le biais du site www.bellverd.com est strictement interdite. En tant que client, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ces conditions d’achats liée contractuellement avec HURTOS ARBAT S.L..

ENREGISTREMENT SUR LA WEB

L'enregistrement du client est libre. Les codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) sont personnels et non transmissibles, avec l'obligation de la clientèle afin d'assurer leur conservation, l'utilisation et l'intégrité adéquate. De même, le client est seul responsable du choix, de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de tout  mot de passe ou identification et les conséquences qui peuvent en découler. HURTOS ARBAT, SL se réserve le droit d'annuler le nom d'utilisateur et mot de passe pour les utilisateurs qui sont en situation d’impayé ou qui ont des solde dus.

HURTOS ARBAT S.L. garantit le prix de la journée pendant lequel l'achat est fait, quel que soit le jour où la livraison est effectuée. Tous les prix indiqués sur www.bellverd.com comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les images des produits que le client peut visualiser sur le site sont affichés pour l'identification et à des fins descriptives, et peuvent être différents de ceux enfin livrés. HURTOS ARBAT S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le prix des produits, et de suspendre ou d'annuler la vente de façon temporaire ou permanente.

La validité des offres ont une base mensuelle / quotidienne / trimestrielle.

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

HURTOS ARBAT S.L . garantit l'existence de tous les produits offerts dans www.bellverd.com, dans le cas où il y aurai une insuffisance de stock, le client sera informé de cette situation.

La commande sera livrée à l'adresse indiquée dans la tranche horaire établie ou le client peut récupérer sa commande dans l'un des points de vente autorisés et dans les 8 à 10 jours ouvrables à partir de l'acceptation du consommateur.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, nationaux, régionaux et locaux, pendant les heures de travail. Au moment de la livraison, le client doit être identifié et doit signer le bordereau de livraison afin de justifier que la livraison a bien été effectuée et acceptée.

HURTOS ARBAT S.L . n’assume aucune responsabilité pour le retard de livraison des commandes lorsque ce retard est uniquement causée par l'acheteur.

Dans le cas où une anomalie est observée par le client au moment de la livraison (emballage endommagé, produit manquant, etc…) celle-ci doit être notée sur le bordereau de livraison du transporteur et le client doit contacter le Service d’attention au Client dans les premières 24 heures suivant la réception, au numéro de téléphone suivant (0034)609 36 77 11. Les retours ne seront pas acceptés pour les réclamations endommagées ou objet manquant, si elle n'a pas été communiquée dans les délais indiqués précédemment.

HURTOS ARBAT S.L . offre actuellement un service de livraison à domicile au sein de la Communauté Européenne, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla.

RETOURS

En cas d'erreur le client dispose d’une période de 72 heures pour procéder aux réclamations pertinentes. Une fois passé ce délai et sans réclamation de sa part il est va de soit que nous comprenons qu’il n’y a eu aucune incidence.

HURTOS ARBAT S.L . n’assume aucune responsabilité pour les retards causés par les services douaniers des pays de réception ou circulation des marchandises.

Par défaut de respect des délais,  HURTOS ARBAT S.L . informera ses clients des raisons qui ont causé ce retard et proposera des solutions alternatives.

Aucune livraison ne se fera aux Boîtes Postales.

Vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande, envoyer un courriel à info@bellverd.com joignant une copie de la facture ou ticket de caisse. Les frais seront payés par le client.

Pour les envois internationaux, il est impératif d’indiquer le numéro du suivi de la commande attribué par le transporteur.

Le droit de désistement n’est  pas applicable dans le cas où il s’agit d’un produit fabriqué selon les spécifications du consommateur ou personnalisé. HURTÓS ARBAT, S.L. s’engage à rembourser les sommes versées dans les 30 jours.

Nous acceptons les retours de manière préférentielle.

PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par:

  • Cartes de crédit ou de débit: Visa, Visa Electron, MasterCard
  • Paypal
  • Virement bancaire au numéro de compte suivant : "La Caixa" IBAN: ES9721008106162200105065 - BIC: CAIXESBB
    Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de commande dans le «concept» pour le ministère de l'Ordre, afin d’accélérer le processus de vérification. Dans le cas où le virement n’ai pas été reçu dans les 10 jours ouvrables, la commande sera annulée. Ce mode de paiement est valable uniquement pour les virements des entités espagnoles.

PRIX ​​ET DES TAXES

Les prix des produits dans le panier comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont calculés au moment de l'achat.

Les achats effectués par des personnes domiciliées dans les États membres de l'Union européenne sont soumis à la TVA.

Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des pays extérieurs à l'UE sont exemptés de TVA pour cela, il est impératif de communiquer son numéro de TVA Intracommunautaire. Les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont considérés comme un territoire non-UE.

Pour connaître les droits de douane à l'importation applicables dans les différents pays, vous pouvez visiter la base de données (http://mkaccdb.eu.int/) de la DG Commerce de la Commission européenne (http: //europa.eu.int/comm/trade/index_en.htm).

Afin de pouvoir le consulter il faut indiquer le nº de TVA Intracommunautaire. (http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/databases/taric_en.htm)

Dans cette autre page (http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/es/tarhome.htm), vous pouvez trouver les nº de TVA Intracommunautaire nécessaires.